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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 751 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« souveraineté nationale ou la transition écologique »
les mots :
« transition écologique et énergétique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des projets industriels d'intérêt majeur concernés qui pourront concernés à la fois la transition écologique mais aussi énergétique.
L'enjeu de décarbonation de notre économie et d'un nouveau mix énergétique vont induire des nouveaux projets de production énergétique sur l'ensemble du territoire.
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