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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 750 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« b) Les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale qui participent directement à la reconstitution de chaînes de valeur sur le territoire national, dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations ;
« b bis) Les projets industriels d’intérêt majeur pour la transition écologique et énergétique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des projets industriels concernés, qui devront contribuer à la reconstitution de chaînes de valeurs sur le territoire national.
Les futurs projets industriels et de relocalisations doivent contribuer à renforcer la souveraineté de notre pays mais également à créer de la valeur ajoutée et des emplois de qualité dans nos territoires.
Par ailleurs, il s’agit également de préciser la nature des projets concernant à la fois la transition écologique mais aussi énergétique.
L’enjeu de décarbonation de notre économie et d’un nouveau mix énergétique vont induire des nouveaux projets de production énergétique sur l’ensemble du territoire.
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