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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 745 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1359
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« renaturation »,
insérer les mots :
« , dans les conditions d’origine, notamment les conditions écologiques et sans qu’il ne subsiste d’altération de tout ou partie des fonctions écologiques de leur sol, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les surfaces non artificialisées utilisées temporairement soient restituées avec une équivalence écologique (retrouver le même milieu initial) et conditionne la non comptabilisation des surfaces non artificialisées utilisées temporairement pour les besoins de travaux ou d’aménagements comme surfaces artificialisés à la condition que leurs fonctions écologiques n’aient pas été altérées.
En effet, bien qu’utilisées que de façon temporaire, certains écosystèmes peuvent être durablement impactés et dégradés.
Cet amendement est issu des échanges avec France Nature Environnement et la Fondation pour l’Homme et la Nature.
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