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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 692 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Il paraît indispensable que la conférence de gouvernance du ZAN réponde au rôle qui lui est assigné à savoir s’assurer de la gouvernance concertée en matière de territorialisation du ZAN. Les élus locaux doivent être majoritaires portant la responsabilité de la mise en œuvre du ZAN. Intégrer des entités qui ne sont pas compétentes en la matière ne peut être de droit.
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