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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 357 (Non soutenu)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Dubois, M. Bony, M. Boucard, M. Dumont, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Brigand.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
A l'alinéa 14, le 10° prévoit déjà que des représentants des parcs nationaux ou parcs régionaux, les agences régionales de la biodiversité et du comité régional de la biodiversité siègent au sein de la nouvelle conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Les membres de ces instances sont des membres reconnus pour leur expertise en matière environnementale et de biodiversité.
Il apparaît donc redondant de faire siéger au sein de la conférence régionale les associations de protection de l’environnement, parfois dogmatiques et dont la légitimité n'est pas toujours avérée.
Il est ainsi proposé de supprimer l'alinéa 15.
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