Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 621 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1359
Article 3 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 15 à 17.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rendre plus efficace la conférence régionale de gouvernance en en excluant :
- Les associations de protection de l'environnement ;
- Le représentant de l'agence régionale de santé ;
- Le représentant de l'agence de l'eau ;
- Les députés et les sénateurs ;
Pris collectivement ces différents acteurs semblent ne pas être les interlocuteurs les plus appropriés pour délibérer au sujet des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, leur statut étant trop spécifiques, il semble judicieux de ne pas faire de cette conférence un outil technocratique où la voix des élus municipaux, les premiers concernés par la territorialisation de ces objectifs, serait étouffée par un brouhaha général.
Il n'apparaît pas non plus pertinent de donner à ces acteurs voix au chapitre de la qualification des projets d'ampleur nationale ou européenne.
À l'exception des députés et sénateurs, il faut gager que ces spécialistes gagneraient d'ailleurs à être auditionnés par les membres de la conférence régionale de gouvernance plutôt que d'y disposer d'une voix noyée parmi les autres lors des travaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.