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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 608 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Grangier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1359
Article 3
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’au moins un représentant de chacune des métropoles du périmètre régional »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3 bis° Au moins un représentant de chacune des métropoles du périmètre régional ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols compte obligatoirement au moins un représentant de chacune des métropoles du périmètre régional.
En effet, 70% de la population vit dans une zone urbaine, et plus de 18 millions de Français au sein même des métropoles. Il est donc indispensable que ces territoires en tension, accueillant une population croissante – de surcroît en pleine crise du logement, ainsi que des activités nombreuses puissent être associées à la gouvernance territoriale du « ZAN ».
Rappelons que la loi Notre a instauré la nécessité d’un dialogue fort entre les régions et les métropoles sur les questions de développement économique, lesquelles ont des implications fortes en matière de politique de sobriété foncière et que, plus généralement, la cohérence et la qualité du dialogue du « couple Régions – intercommunalités », et plus spécifiquement les grandes intercommunalités urbaines, est essentielle à la mise en œuvre des politiques de transition écologique, au premier rang desquelles celle du ZAN. Il importe donc de créer les conditions nécessaires à ce dialogue.
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