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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 592 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1359
Article 12
Après l’alinéa 4° ;
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Préservent des terres agricoles et maraîchères indispensables à la végétalisation et au développement de l’économie locale »
Exposé sommaire :
Les zones agricoles situées dans les grandes agglomérations sont aujourd’hui menacées par des projets immobiliers d’envergures, dénaturant le paysage et détruisant la vie de petits propriétaires ainsi que des centaines d’emplois.
Dans les Alpes-Maritimes, sur la plaine du Var, nombreuses sont les terres agricoles qui ont subi et qui subissent encore aujourd’hui les projets délirants des promoteurs immobiliers et des grands groupes industriels.
De fait, pour ne pas que les familles et les propriétaires terriens situés dans ces quartiers maraichers historiques ne soient contraints à abandonner leur activité ou de vendre leur bien sous la pression des investisseurs, l’organe municipale ou Inter-Communal peut permettre par l’objet d’une délibération de préserver ces terres dans la mesure où elles contribuent à la végétalisation de la ville tout en participant au développement de l’économie locale. `
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