Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 14 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un représentant de chaque département du périmètre régional. »
Exposé sommaire :
Les trois réseaux consulaires doivent être représentés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.