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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 374 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les équipements à disposition de la douane dans les ports de commerce. Ce rapport se penche plus spécifiquement sur les portails à imagerie radioscopique et émet des recommandations afin que chaque port d’envergure puisse bénéficier d’un équipement à la hauteur du trafic qu’il enregistre.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à la remise d'un rapport pour examiner la situation de l'équipement dans les ports de commerce. Le but est de permettre à la douane de disposer d’un équipement suffisamment performant lorsque son travail se déroule dans un port de commerce d’envergure.
Ainsi, il est approprié que des ports essentiels, qui enregistrent un trafic et une activité importante, puisse bénéficier de portiques de détection qui leur sont spécialement affectés, au lieu de devoir, dans certains cas, avoir recours à des portiques prêtés par d’autres ports. Cette pratique ne permet pas un contrôle efficace des marchandises, puisque, quand ils sont empruntés à d’autres ports, les portiques ont par définition vocation à repartir.
Cet amendement vise donc à examiner la possibilité pour les agents de la douane, dans les ports de commerce français, de bénéficier de portails scanner.
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