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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 340 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Houssin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’alinéa 4, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« recevoir une formation, suivre un entraînement, dispenser un enseignement, ou participer à »
Exposé sommaire :
La rédaction de l’article 52 bis actuellement prévue par le présent projet de loi ne prévoit pour la réserve opérationnelle que des missions de renfort temporaire des services de l’administration des douanes.
Or, l’article L4221-1 du Code de la défense, relatif à la réserve opérationnelle, précise que les réservistes de l’armée française peuvent -entre autres- recevoir des formations ou un entraînement, ou dispenser un enseignement.
Il apparaît opportun de rajouter ces deux précisions dans le nouveau chapitre du Code des douanes puisque la formation et l’entraînement des réservistes fera naturellement partie de leur service de réserve (mentionnée à l’article 52 septies notamment) ainsi que pour laisser à l’administration des douanes la possibilité d’utiliser des réservistes spécialiste de l’un ou l’autre domaine de dispenser des formations si l’utilité s’en présente, par exemple pour de la reconnaissance de contrefaçons sur certains produits.
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