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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 298 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport traitant de l’ampleur des contraintes administratives pour les services douaniers.
Le rapport met notamment en exergue les difficultés occasionnées par le volume significatif de tâches administratives exécutées par les douaniers.
Exposé sommaire :
La présente loi vise à garantir une analyse exhaustive et objective de la charge administrative imposée à nos douaniers. La complexité croissante des processus bureaucratiques et le nombre de tâches administratives requises sont devenus une préoccupation majeure pour le bon fonctionnement de notre système douanier.
En effet, la lourdeur administrative a de multiples conséquences négatives. Elle nuit à l'efficacité des douaniers et compromet la qualité du contrôle douanier, ce qui pourrait à son tour avoir des conséquences sérieuses sur la sécurité nationale et économique.
Le présent amendement demande donc un rapport dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. Ce rapport doit examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers et dégager des pistes de solutions pour alléger cette charge. Cela permettra non seulement d'améliorer les conditions de travail des douaniers, mais aussi de renforcer l'efficacité de notre système douanier dans son ensemble.
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