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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 290 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Après l'article 16 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant les conditions matérielles et financières d’un plan de recrutement d’agents de douanes détachés auprès de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dite « Frontex ».
Exposé sommaire :
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé des objectifs ambitieux pour la douane : le démantèlement de 100 filières criminelles par an, ainsi que le scanner à l’import de l’intégralité des colis provenant de pays extra-communautaires. Pour y parvenir, le plan de lutte anti-fraude prévoit la création à horizon 2025, de 100 emplois douaniers, consacrés à la lutte contre les trafics dans le e-commerce. 100 emplois, cela peut sembler formidable, cependant au regard de la totalité des agents de douanes, cela représente une hausse des effectifs de 0,6 %. Soit, une goutte d’eau au regard des ambitions annoncées.
Les douanes sont aujourd’hui sciemment mises en difficulté, d’une part à raison d’un manque substantiel d’effectifs, d’autre part, par la multiplication des tâches qui leur ont été assignées, débordant largement leur mission de police des frontières et des marchandises sur le territoire national. Les contrôles migratoires, et les missions de l'agence Frontex sont autant de nouvelles prérogatives qui viennent ajouter du contrôle du flux à des effectifs douaniers insuffisants.
La production d'un rapport établissant les conditions matérielles et financières d'un plan de recrutement d'agents de douanes détachés auprès de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dite « Frontex » permettrait d'appréhender le juste périmètre des effectifs nécessaires affectés aux missions de l'agence Frontex. Tel est l'objet du présent amendement.
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