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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 252 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des infrastructures accueillant des compétitions sportives ou des athlètes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes.
Cela serait notamment utile lors des Jeux Olympiques de 2024. En effet, la Préfecture de police évoque sur son site internet qu’« un partenariat a été établi avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) pour la protection des titulaires de droits et la lutte contre les contrefaçons ».
Dès lors, pour que ce partenariat puisse être pleinement effectif, il paraît cohérent d'encadrer par la loi le droit de visite des douanes sur les marchandises, les moyens de transport et les personnes dans un rayon de 5 kilomètres autour des infrastructures accueillant les épreuves et les villages des athlètes.
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