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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 177 (Retiré avant séance)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« écarter l’exploitation des photographies »
les mots :
« masquer les visages ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de l'alinéa 5.
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