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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC5 (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« ou territoires mentionnés à l’article L. 115‑2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec notre volonté d’intégrer les territoires ultramarins au dispositif de restitutions des restes humains.
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