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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC1 (Rejeté)
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire :
Les cosignataires ne souhaitent pas réduire la possibilité d’une restitution seulement à des fins funéraires. En effet, considérant que le transfert de propriété permet de concrétiser un droit, il n’apparait pas convenables d’imposer nos propres conditions, de surcroit aussi restrictives. Il peut être intéressant, pour des raisons historiques, ou éducatives, qu’une fois restitués, ces restes peuvent être exploités de telle ou telle manière. Ce n’est pas à nous, qui une sommes pas légitimes pour avoir de tels biens, de décider de leur utilisation, dans les limites évidemment du respect de la dignité du corps humain.
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