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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1346
Amendement N° CL432 (Retiré avant séance)
Publié le 16 juin 2023 par : M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter l’alinéa 45 par les phrases suivantes :
« Si la volonté de revalorisation des métiers de l’administration pénitentiaire et notamment des agents pénitentiaires est aussi louable que réclamée depuis de nombreuses années, cette déclaration d’intention n’est pas sans contradiction avec les positions du ministère lors de l’étude du projet de loi de finances 2023. C’est ainsi que des amendements concrets et budgétairement réalistes ont été rejetés après avis défavorable du ministre. Ces amendements visaient en particulier à revaloriser le traitement des agents pénitentiaires dans les territoires d’outre-mer, à accélérer le recrutement des agents en catégorie B et à accroître le nombre de promotions des catégories C vers la catégorie B. L’amélioration et la revalorisation des statuts des agents pénitentiaires semblent plus faciles à insérer dans une loi de programmation que dans le cadre d’une loi de finances par définition contraignante. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contexte de la revalorisation évoquée au présent alinéa pour les personnels pénitentiaires. Celle-ci était en effet réclamée depuis plusieurs années, et déjà proposée dans le cadre du PLF 2023, ce qui semble important à souligner dans le rapport.
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