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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 778 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dans des conditions définies par les agences régionales de santé et identiques pour l’ensemble des conseils territoriaux de santé ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les conditions dans lesquelles la redéfinition de la délimitation des territoires de santé pourra s'effectuer. En l'occurrence, ils proposent que celles-ci soient définies par les Agences régionales de santé en veillant à ce que les règles soient les mêmes pour l'ensemble des conseils territoriaux de santé.
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