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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 700 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Sur la base de ces observations, le directeur général de l’agence régionale de santé décline, le cas échéant, les moyens supplémentaires nécessaires pour améliorer significativement l’état de santé de la population ainsi que l’offre de soins du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que le directeur général de l’ARS présentera au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l’état de santé de la population et l’offre de soins du territoire dans lequel évolue l’établissement de santé public. Afin que ces observations puissent se traduire par des actions concrètes visant à améliorer l’état de santé de la population ainsi que l’offre de soins, les auteurs de cet amendement souhaitent que ces observations s’accompagnent, le cas échéant, d’une proposition des moyens supplémentaires visant à atteindre des objectifs d’amélioration de l’état de santé de la population et de l’offre de soins.
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