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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 609 (Tombe)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes locaux d’assurance maladie compétents sur le territoire, »
le mot :
« composé ».
Exposé sommaire :
Cet article précise la composition du conseil territorial de santé. Si la mention actuelle de « différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné » est supprimée et utilement remplacée par une liste plus précise (représentants des ESMS, des maisons et centres de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé, des professionnels de santé libéraux et des usagers etc), la présence prévue du préfet, de l’ARS et des représentants locaux de la CNAM paraît aux auteurs de cet amendement beaucoup plus discutable. En effet, la réalisation du diagnostic territorial partagé doit pouvoir être construit entre les professionnels de santé, les établissements de soins, les représentants politiques et associatifs de la population du territoire. Par cet amendement, l’ARS, la CNAM ou le préfet restent des acteurs naturellement associés ou sollicités dans un second temps, au moment de la mise en œuvre du projet territorial de santé découlant du diagnostic établi par le CTS.
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