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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 575 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Lorho, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan des modalités d’accès des médecins généralistes à la maîtrise de stage universitaire.
Exposé sommaire :
Les enseignants universitaires de médecine générale s'inquiètent de la suppression des formations à la pédagogie et à l'accueil des étudiants en stage de l'enveloppe financière du DPC (développement professionnel continu). Alors que le ministre de la santé et des solidarités a appelé à une « progression du dispositif » visant à promouvoir davantage ces formations et à continuer la formation des MSU en hors quotas, les médecins généralistes se sont vu opposer un refus pour accéder à cette formation de la part de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Une situation inquiétante, alors que le président du Collège national des généralistes enseignants indique que « l'effort de recrutement des MSU est [pourtant] très important. Nous sommes à 12 000 et il nous faudrait être à 16 000 en 2026 » et que le recours à ses candidats sera particulièrement nécessaire dans le cadre de l'établissement de la 4e année de médecine générale.
Parce qu’il faut clarifier les modalités d'accès à la formation des étudiants et internes en médecines auprès de l'ANDPC cet amendement entend encourager le Gouvernement à remettre un rapport visant à clarifier les modalités d'accès à la formation des médecins généralistes à la maîtrise de stage universitaire.
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