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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 557 (Tombe)
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Gruet, M. Rolland, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Le Fur, M. Boucard, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – après la première phrase, sont insérés deux phrases ainsi rédigées :« Les représentants du bureau du conseil territorial de santé sont renouvelés dans les trois mois qui suivent la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Les modalités du renouvellement de ces instances sont fixées par décret. »
Exposé sommaire :
La présente proposition de loi vise à renforcer les missions du CTS et la responsabilité des acteurs du territoire sur l’accès aux soins, l’équilibre territorial de l’offre de soins et la permanence des soins sur le territoire.
La mission initiale des représentants des organismes élus change alors de manière substantielle.
L’amendement vise donc à ce que ces représentants du bureau du CTS soient renouvelés dans les trois mois suivant la promulgation de la loi pour répondre à ces nouveaux enjeux.
Il s’agit d’une nécessité démocratique qui doit permettre aux CTS d’être plus représentatifs des acteurs du territoire.
Tel est l’objet de cet amendement.
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