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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 534 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Salmon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , après priorité accordée aux étudiants de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l’ordre de priorité dans la signature du contrat d’engagement de service public prévu à l’article L. 632‑6 du code de l’éducation. En accordant la priorité aux étudiants de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, cette mesure vise à garantir que les opportunités offertes par le contrat d’engagement de service public profitent en premier lieu aux étudiants nationaux, qui sont en mesure de contribuer directement à la résolution des déserts médicaux sur le territoire national. Il est essentiel de s’assurer que les efforts déployés pour lutter contre les déserts médicaux bénéficient en premier lieu aux professionnels de santé locaux, tout en reconnaissant l’importance de la contribution des professionnels étrangers formés en France.
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