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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 495 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Muller, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’application de l’article 7 de la présente proposition de loi sur l’accès aux soins. Ce rapport évalue notamment les changements tendanciels observés quant à l’engagement territorial des professionnels. Il se prononce sur l’opportunité de maintenir ou non cet article de loi.
Exposé sommaire :
Le recours à l’intérim médical et paramédical n’a fait que croître au cours des dernières années. En effet, en octobre 2021, une étude de la Direction générale des Finances publiques mentionnait que le taux de recours au travail temporaire pour le personnel médical atteignait les 20% (incluant l’intérim médical strict et les contrats de gré à gré de courte durée).
Ce recours croissant à l'interim se traduit, pour les hôpitaux, par une augmentation des budgets loin d'être négligeable. En 2018 le recours aux intérimaires était estimé à 1,4 milliard d’euros contre 500 millions en 2013. Ce recours à l’intérim dans le milieu médical engendre également, une déstabilisation naturelle des services et des équipes. Ce phénomène s'accroit particulièrement dans les territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé.
Cependant, face au manque de personnel soignant, il reste difficile de faire autrement que de recourir aux intérimaires pour combler ce manque d’effectif.
Ce rapport permettra donc d'apprécier cette situation et d'en dresser un bilan pour en définitive, se prononcer sur l'intérêt ou non de maintenir cet article de loi.
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