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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 469 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Sertin, M. Perrot, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Yadan, Mme Decodts, M. Rodwell, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Midy, Mme Berete, Mme Lemoine, Mme Hugues, Mme Dupont, Mme Métayer, M. Ledoux, M. Mournet, Mme Rilhac, Mme Brulebois.
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑3 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou la sage-femme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir les professionnels de santé pouvant établir le certificat médical 8e jour nouveau-né et ainsi répondre aux difficultés que rencontrent les parents dans la délivrance des certificats de santé prévus dans le cadre de l’examen obligatoire de la première semaine de vie pour le nouveau-né dans un contexte de pénurie de médecins généralistes et pédiatres. Afin de faciliter l’accès à cet examen obligatoire pour les nouveau-nés, cet amendement propose donc que les sages-femmes puissent rédiger ce certificat de santé, la sage-femme étant compétente pour les examens cliniques du nouveau-né .
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