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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 295 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
ARTICLE 5
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les étudiants en troisième cycle des études médicales, ce contrat d’engagement de service public peut prendre la forme d’un engagement à exercer à l’issue de leurs études un nombre de semaines par an en tant que médecin remplaçant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins définie à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Dans ce cas, l’allocation mensuelle est proratisée en fonction du nombre de semaines annuel fixé dans le contrat ou le nombre d’années d’engagement est augmenté en contrepartie d’un engagement horaire moindre, sans que le montant total de l’allocation ne puisse être augmenté. Les modalités de ce contrat spécifique dédié à l’exercice de remplacement sont définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un dérivé de celui inspiré par les syndicats d’internes et d’étudiants en médecine (ANEMF, ISNARD-IMG et ReAGJIR).
Cet amendement propose une seconde possibilité en cas de mise en place d’un CESP « remplacement » : augmenter leur durée d’engagement en contre partie d’un engagement horaire moindre.
Il prévoit également que le montant total de l’allocation ne puisse être augmenté, car il s’agit de respecter la même durée d’engagement, mais de l’effectuer d’une façon différente.
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