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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 290 (Irrecevable)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les étudiants en troisième cycle des études médicales, ce contrat d’engagement de service public peut prendre la forme d’un engagement à exercer à l’issue de leurs études un nombre de semaines par an en tant que médecin remplaçant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins définie à l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Dans ce cas, l’allocation mensuelle est proratisée en fonction du nombre de semaines annuel fixé dans le contrat, sans que le montant total de l’allocation ne puisse être augmenté. Les modalités de ce contrat spécifique dédié à l’exercice de remplacement sont définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par les syndicats d’internes et d’étudiants en médecine (ANEMF, ISNARD-IMG et ReAGJIR).
Le contrat d’engagement de service public est une mesure de soutien favorisant l’installation de professionnels de santé dans les régions sous-équipées, une initiative largement approuvée par les étudiants. Néanmoins, cet engagement est substantiel puisqu’il requiert une pratique à plein temps conduisant à une mise en place rapide. Beaucoup de nouveaux professionnels choisissent d’être remplaçants après leur formation pour acquérir une expérience supplémentaire nécessaire à l’élaboration d’un projet professionnel solide. Cette période de remplacement offre une opportunité de découvrir différentes zones, un prérequis essentiel pour envisager une installation durable, comme le met en évidence une étude menée par la commission des jeunes médecins de l’ordre des médecins en 2019 sur les facteurs influençant l’installation des internes, des remplaçants et des médecins installés.
L’accès à des postes de remplacement est particulièrement ardu pour les médecins établis dans les zones sous-équipées, ce qui peut décourager leur installation. C’est pourquoi la DREES, dans son rapport 2021 intitulé « remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques », met l’accent sur l’importance de l’organisation et du financement du remplacement comme une mesure d’appui à la pratique professionnelle.
La mesure proposée a pour objectif de développer une section spécifique du CESP consacrée à l’activité de remplacement dans les zones sous-équipées, accessible dès le début de l’internat. Cette assistance plus flexible vise deux objectifs : faciliter l’accès aux postes de remplacement dans les zones sous-équipées et permettre aux remplaçants de découvrir ces zones, dans la perspective qu’ils envisagent ultérieurement de s’y installer.
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