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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL96 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de quatre mois »
les mots :
« d’un an ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« quatre mois »
les mots :
« un an ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« deux »,
insérer le mot :
« mois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue à un an pour permettre à cette dernière d’avoir plus de recul sur l’utilisation des données. L’expérimentation devant durer trois ans, la conservation des données pour un an semble raisonnable. En ayant une expérimentation sur un an, il sera possible de juger quel est le délai optimal de conservation entre deux mois et un an, un an restant un maximum et non un objectif.
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