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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL80 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Ciotti, M. Gosselin, M. Kamardine.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 11
Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de rendre systématique l'installation de portiques scanner à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules qui franchissent nos frontières aux principaux points de passages routiers de notre pays.
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à demander un rapport au gouvernement sur l'opportunité de rendre systématique l'installation de portiques scanner à ondes millimétriques passives pour analyser les véhicules qui franchissent nos frontières. Ces équipements permettent de détecter la présence de personnes à l'intérieur des véhicules, et donc notamment d'éventuels passagers clandestins. Un tel dispositif existe déjà sur le site d'Eurotunnel où il a fait ses preuves. Cet outil est très utile dans la régulation des flux migratoires, c'est la raison pour laquelle le présent amendement prévoit d'y recourir de manière plus importante. Un tel portique pourrait notamment être mis en place à La Turbie où un important péage est installé à quelques kilomètres de la frontière avec l'Italie.
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