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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Portier, M. Vatin.
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
En plus de réduire considérablement leur liberté et leurs possibilités d’action et de jeter le discrédit sur leurs compétences, le fait pour les douaniers de devoir informer le procureur de la République va engendrer une congestion des services et des tribunaux. Afin que la lourdeur des procédures ne nuise pas à l’efficacité et à la rapidité des actions de nos douaniers, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.
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