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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL53 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« autoroutières »,
insérer les mots :
« et les axes routiers secondaires et tertiaires ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et les axes routiers secondaires et tertiaires ; »
Exposé sommaire :
Cet article, qui redéfinit le droit de visite des douanes, précise également les zones et lieux dans lesquels les douanes peuvent procéder aux visites. Or, les routes nationales et départementales en sont exclues, dans cette nouvelle rédaction.
Ces axes n'étant pas repris, l'action des services de douanes ne s'y exercera plus, bien que cela puisse déjà parfois être le cas au regard de la pénurie de moyens. Cela marquera un recul, et l'abandon officiel de pans entiers du territoire. C'est ce que dénonce le Syndicat Solidaires Douanes qui explique en ce sens que cela vient ""limiter la géographie d’intervention du service des douanes de manière artificielle et décorrélée de la réalité."" Notre amendement permet de remédier à cette situation délétère.
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