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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL50 (Non soutenu)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 21, après le mot :
« écrit »,
insérer les mots :
« et éclairé ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la possibilité de réaliser des épreuves de dépistage de substances classées comme stupéfiants sur les personnes contrôlées soit faite avec le consentement éclairé de la personne.
Le nouvel article 60 régissant le droit de visite de nos agents de douane est désormais largement détaillé sur le contenu intial, mais aussi sa réécriture apporte de nouvelles possibilités et missions pour les douanes, notamment celle de pratiquer ces épreuves de dépistage. Le texte indique que ces dépistages sont effectués sur consentement écrit de la personne. Nous proposons de préciser que ce consentement doit également être éclairé. Autrement dit que les tenants et les aboutissants de ces dépistages doivent être expliqués à la personne concernée. Cela pourrait s'avérer particulièrement important dans des cas où les personnes contrôlées ne parlent pas la langue des agents de douanes chargés de les contrôler.
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