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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL36 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL1 )
Publié le 9 juin 2023 par : M. Breton, M. Gosselin.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination puisque cet alinéa prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60kms.
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