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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL138 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Lorho.
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
L'alinéa 4 de l'article premier de la proposition de loi vient réduire à 40 kilomètres le rayon du champ d’action terrestre des services des douanes, qui s'étend actuellement de 20 à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesure risque de pénaliser l’action de nos services des douanes dans la lutte contre les trafics.
Cet amendement propose d'élargir à 60 kilomètres la zone terrestre dans laquelle les douaniers peuvent effectuer leur droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Il est totalement incompréhensible de pénaliser l'action des services de douanes contre le trafic et les fraudes par une réduction de leur zone d'intervention.
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