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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL115 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Guitton, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Avant l'article 1er
Rédiger ainsi le début de l'intitulé du titre Ier :
« Renforcer et maintenir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
La France, avec ses 5 500 kilomètres de côtes, ses aéroports internationaux et ses vastes frontières terrestres, se situe au carrefour des échanges internationaux. Alors même que la France a un besoin croissant de surveillance de ses frontières et des carrefours d’échanges internationaux, le nombre d'agents de douane en France a considérablement diminué au cours des trente dernières années. En 1993, ils étaient environ 22 000 ; en 2021, ils n'étaient plus que 16 748. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, cette baisse a encore été accélérée. À titre d’exemple, l’Allemagne dispose de beaucoup moins de points d’entrée extracommunautaires que la France, mais elle dispose de deux fois plus de douaniers.
Cette situation entrave l’efficacité de nos douanes et soumet notre pays à un risque accru de trafics illicites. Il est essentiel de recruter de nouveaux douaniers afin d'améliorer la sécurité et la sûreté de nos frontières.
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