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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF95 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Abomangoli, Mme Leduc, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 12
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement de l’acheminent de stupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émet également des recommandations pour une meilleure articulation entre les différents services concernés et pour une stratégie nationale de lutte contre les groupes importants de trafiquants.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard du développement d’acheminement de stupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les plus grands ports français
Dans un rapport de 2023, Europol s’inquiétait d’un développement au sein des différents ports européens de groupes de trafiquants de plus en plus organisés. En 2021, seulement 2 % des 98 millions de conteneurs transitant par les ports européens ont fait l’objet d’une inspection.
Si ce chiffre atteint 10 % pour les conteneurs en provenance d’Amérique du Sud, zone de production principale de cocaïne, les ports européens sont devenus les principaux lieux d’acheminement de cocaïne vers le continent européen. Les capacités de corruption, de fraude et de menace des principaux trafiquants se développent avec une multitude de stratégies pour éviter les contrôles des douanes.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettre renforcer la connaissance des parlementaires en vue de l’élaboration d’une véritable stratégie nationale de démantèlement des réseaux, seule véritable mesure de lutte contre les trafics.
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