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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF90 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
"Article 15
Après l'alinéa 4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
""c) Des dispositions répondant aux enjeux de développement durable et d'urgence climatique, et de bien être animal, visant à repérer les flux de transport de bétail."" "
Exposé sommaire :
"La douane est une institution aux multiples missions. Elle est une entité à part entière du contrôle fiscal, notamment avec la récolte et le contrôle de la TVA sur les importations (récolte) et sur les exportations (contrôle que les remises de TVA sont bien justifiées). Elle est également la police des marchandises, une institution de protection des consommateurs et des droits de animaux.
Cette dernière mission permet aux douanes de contrôler le transport de bétail afin de vérifier qu’il s’effectue dans les règles et dans le respect de la dignité des animaux ainsi déplacés. Or, avec les incessantes suppressions d’effectifs (6 000 douaniers en moins sur les 30 dernières années) et les pénuries de personnels qui en découlent, les douaniers sont obligés d’arbitrer entre leurs différentes missions. Le contrôle du transport de bétail est souvent sacrifié, laissant des comportements irrespectueux envers les animaux perdurer sans être punis.
Pour que les douanes soient à la hauteur de l’ensemble de leurs missions, il faut fournir à cette administration des moyens matériels et humains conséquents. Par cet amendement nous demandons donc une augmentation significative des moyens financiers alloués à la DGDDI. Ces moyens supplémentaires doivent prioritairement être déployés afin de permettre à cette administration de remplir sa mission de contrôle du transport d’animaux vivant.
"
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