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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF78 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Après la première phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Cette autorisation n’est valable que sur les lieux d’exercice de leurs missions. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer le port d’arme par les agents des douanes réservistes.
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