Amendement N° CF39 (Rejeté)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui instaure un corps de réservistes des douanes.

Plusieurs raisons motivent cette opposition.

Tout d’abord, la crainte, appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne se substitue peu à peu aux embauches pérennes de fonctionnaires des douanes. Les services des douanes françaises ont perdu près de 6 000 postes depuis 1993, dont une centaine depuis 2021, alors qu’avec 16 580 ETPT aujourd’hui, leurs effectifs sont notoirement insuffisants : la France a un douanier pour 3800 personnes contre un pour 1700 personnes en Allemagne.

Seconde raison, le fait qu’il est prévu que ces réservistes puissent être habilités au port et à l’usage d’armes. La question est de principe, mais on notera au surplus que la formation prévue pour les réservistes est de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiées au port d’armes.

Ensuite, la DGDDI déclare, comme objectif de cette réserve, viser en priorité à recruter et à fidéliser de jeunes adultes alors que, comme d’autres administrations, celle-ci peine de plus en plus à recruter et souffre d’un déficit d’attractivité. Nous estimons qu’on ne répond pas au déficit d’attractivité par un tel pansement. Les douanes doivent faire l’objet de revalorisations pérennes plutôt que de primes, et de meilleures conditions de travail, comme pour le reste des agents publics.

Enfin, parce que cette réserve ferait double emploi : en effet, pour faire face à un accroissement temporaire de la charge de travail d’une brigade, d’un service ou d’une direction, les douanes dispose déjà aujourd’hui d’un service dédié, le service Paris-Spécial, composé de 315 agents, dont 117 de la branche surveillance et 198 de la branche administration générale / opérations commerciales, dont il n’est pas précisé l’avenir par le présent projet de loi.