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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF127 (Irrecevable)
Publié le 9 juin 2023 par : Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 15
"A la fin du premier alinéa de l’article 215 du code des douanes, est ajoutée la phrase :
« Les agents des douanes veilleront notamment à la bonne conformité des spécimens concernés par la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d’extinction, dite « CITES ». »
"
Exposé sommaire :
"Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur le rôle de la douane dans la lutte contre l'effondrement de la biodiversité.
Parmi les multiples missions de la douane, la protection des espèces protégées et la lutte contre le trafic illicite d’animaux revêt un caractère particulièrement sensible. Elle est pourtant centrale dans la lutte contre l’effondrement de la biodiversité et doit être réaffirmée comme telle. Malheureusement, le manque d’effectifs et de moyens rend cette mission compliquée à accomplir pour les agents de la DGDDI. Les syndicats s’alarment de voir cette mission délaissée par les douaniers pour faire face à leurs autres obligations.
La France est signataire de la convention de Washington sur les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction. En tant que pays membre de l’Union Européenne, elle est censée appliquer les obligations de cette convention à une importante liste d’espèce. Tant que les douanes ne seront pas en mesure de remplir pleinement leur mission de protection des espèces protégés avec des contrôles nombreux et réguliers, la France ne satisfera pas à ces engagements internationaux.
Il est donc urgent de réagir et de mettre les moyens nécessaires à cette mission d’intérêt général pour la sauvegarde de la biodiversité. Nous demandons ainsi que les moyens alloués à la DGDDI soient significativement augmentés. Les moyens supplémentaires devront prioritairement être dédiés à la lutte contre le trafic d’espèces protégées.
"
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