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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 265 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Mattei, M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport relatif au calcul et à la valorisation des pensions de retraites des travailleurs indépendants définis à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Dans la perspective de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le Groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) souhaite disposer d'un état des lieux du calcul de la retraite des indépendants ainsi que de propositions pouvant permettre d'en revaloriser le montant.
Du fait de la fluctuation de leurs revenus sur une annuité, de nombreux indépendants ne disposent aujourd'hui que d'une faible pension de retraite. Par exemple, 60% des commerçants gagnent moins d'un SMIC par mois sur l'année, ne parvenant pas ainsi à valider 4 trimestres par an.
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