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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 263 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Mattei, M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Le dernier alinéa du III de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À titre expérimental pour une durée de trois ans, dans deux départements, un entretien est obligatoirement proposé par les caisses de retraite au profit des assurés qui, ayant quarante-cinq ans révolus, cumulent moins de dix années de cotisations au titre de la retraite de base. »
Exposé sommaire :
L’amendement propose une expérimentation visant à améliorer le droit à l’information retraite en ciblant les assurés ayant acquis peu de droits à retraite du fait d’un faible effort contributif.
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