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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 247 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Turquois, M. Mattei, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les règles de calcul pour la prise en compte des enfants. »
Exposé sommaire :
L’amendement propose de préciser que la Conférence de financement doit aussi avoir pour objet de
proposer des pistes d’harmonisation favorables des règles de calcul pour la prise en compte des
enfants en termes de droits retraite. Il est temps de mettre fin aux inégalités en matière de droits
familiaux qui existent aujourd’hui entre les différents régimes.
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