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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 244 (Sort indéfini)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Turquois, M. Mattei, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Zgainski.
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle vise à établir les pistes de financement du système de retraite pour qu’il soit équilibré tout en préservant son fonctionnement par répartition. »
Exposé sommaire :
L’amendement propose de pallier une lacune rédactionnelle puisqu’il est omis de préciser l’objet de
la Conférence de financement. Cette précision vise à satisfaire le principe de clarté de la loi. De
surcroît, l’amendement propose de rappeler l’attachement au fonctionnement par répartition du
système de retraite. Il doit conserver son caractère contributif et intergénérationnel, donc par
répartition, et s’orienter le moins possible vers un financement pourtant exponentiel par la solidarité
nationale et donc l’impôt.
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