Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC27 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » »
les mots :
« l’État français ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence rédactionnelle avec la dénomination proposée à l'article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.