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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC14 (Retiré)
(1 amendement identique : AC3 )
Publié le 16 juin 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 2, après les mots :
« qu’elle a »,
insérer le mot et le signe :
« annexés, ».
Exposé sommaire :
A l’instar de l’amendement proposé à l’article 1, cet amendement souhaite faire mention aussi des territoires annexés, comme ce fut le cas de l’Alsace-Moselle, afin d’être exhaustif sur la situation de ces territoires
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