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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269

Amendement N° AC13 (Retiré)

(1 amendement identique : AC2 )

Publié le 16 juin 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.

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Projet de loi N° 1269 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 1er

À l’alinéa 7, après les mots :

« qu’elle a »,

insérer le mot et le signe :

« annexés, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement souhaite faire mention aussi des territoires annexés, comme ce fut le cas de l’Alsace-Moselle, afin d’être exhaustif sur la situation historique.

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