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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268
Amendement N° AS31 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Après l'article 1er
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût et les bénéfices à long terme d’un plan d’urgence pour les établissements publics de santé assurant des activités de pédiatrie. Il évalue en outre les effets directs anticipés de ce plan d’urgence sur l’évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement d’étudier le lancement d’un plan d’urgence pour la pédiatrie.
L’automne 2022 a mis au centre du débat publique la crise traversée par le secteur de la pédiatrie. Ainsi en octobre dernier, une tribune de 4 000 soignant.es en pédiatrie alertait sur la saturation des services de soins. Une tribune similaire paraissait en novembre 2019. Cette dégradation longue-durée du service public rend impossible une prise en charge décente des plus jeunes.
L’arrivée de la bronchiolite et autres épidémies saisonnières a mis en exergue les limites des services pédiatriques, franciliens notamment (transferts d’enfants hors d’IDF par manque de lit, soins déprogrammés, des soignant.es prêt.es à tout, bien qu’en perte de sens).
Face à cela Emmanuel Macron s’est contenter de dégager une enveloppe dérisoire de 150 millions d’euros pour la pédiatrie, juste avant d’actionner l’article 49.3 sur le PLFSS, enterrant ainsi tout débat sur le budget de l’hôpital public.
Le problème n’est pas uniquement budgétaire, il prend racine dans une méconnaissance profonde des enjeux de la pédiatrie : François Braun ne s’est pas retenu de banaliser les transferts ainsi que la gravité du contexte affirmant que ces pics épidémiques étaient « habituels ».
La situation (manque de personnels, nombre de lit insuffisant, etc.) se généralise et atteint des extrêmes. Fin avril, la quasi-totalité des infirmières du bloc pédiatrique de l’hôpital couple-enfant de La Tronche, près de Grenoble, était en arrêt maladie pour surmenage : 467 opérations devaient être déprogrammées.
Nous demandons à l’exécutif de prendre la mesure du niveau d’urgence dans laquelle est plongé le secteur pédiatrique et de prendre des décisions à la hauteur des enjeux.
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