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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 — Texte n° 1268
Amendement N° AS14 (Rejeté)
Publié le 26 mai 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la stratégie menée concernant l’amortissement de la dette des régimes obligatoires.
En 2016, le passif net des régimes obligatoires s’élevait à 101 milliards. Au 31 décembre 2019, il était de 61,4 milliards. Un rythme accéléré de réduction des déficits jamais vu : -37 % en trois ans. Cette gestion brutale, notamment permise par une politique austéritaire, révèle les économies drastiques réalisées sur le dos du système de soins avant que la pandémie n’éclate.
En outre, le financement de la reprise de dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est injuste : le remboursement passe en effet par deux impôts très peu progressifs, la CRDS et la CSG, et pèse donc sur l’entièreté du corps social. C’est sans compter que la CADES enrichit les spéculateurs : un rapport d’ATTAC de 2017 a révélé que « la CADES émet des papiers commerciaux sans aucun contrôle, notamment à la City de Londres et au Luxembourg ». À cette date, la CADES avait remboursé depuis sa création 140 milliards d’euros de dette sociale grâce aux impôts essentiellement. Et elle avait dans le même temps versé 52 milliards d’euros d’intérêts aux créanciers !
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